Diagnostics immobiliers : décryptage des changements pour le DPE
De nombreuses modifications sont faites en 2021 par rapport aux règles concernant le diagnostic de performance énergétique. De nouvelles exigences ont été introduites en matière de performances énergétiques de toute habitation mise en location ou en vente. Nous vous expliquons de manière détaillée les différents changements ayant été opérés.
Le DPE devient opposable
Le diagnostic de performance énergétique évolue et l’un des premiers changements est qu’il est désormais juridiquement opposable conformément à la loi Elan (de novembre 2018). Cette nouvelle règle qui s’applique depuis juillet 2021 signifie simplement qu’en tant qu’acquéreur, vous avez le plein droit d’attaquer en justice le vendeur lorsque l’étiquette ayant été attribuée à l’habitation n’est pas juste. Si vous achetez par exemple une maison étiquetée E et que vous vous rendez compte plus tard qu’elle est, en réalité, classée F, vous avez la possibilité de contraindre le vendeur à réaliser des travaux d’isolation afin de renforcer les performances thermiques de l’habitation. De même, il vous sera aussi possible de traduire en justice le professionnel ayant réalisé le diagnostic erroné.
Pour réaliser un diagnostic immobilier efficace de votre logement à vendre ou à mettre en location, il faut faire appel à un professionnel maîtrisant l’ensemble des nouvelles règles. La plateforme www.monser.fr est un site de diagnostic immobilier qui vous met à disposition des experts informés et compétents.
DPE : de nouveaux règlements beaucoup plus contraignants
De nouvelles règles s’appliquent désormais aux logements étriqués F ou alors G. L’une d’elles est la réalisation obligatoire de certains travaux pour des logements dont la consommation excède 331 kWh EP/m²/an. En effet, les habitations étiquetées G et F ne seront plus perçues comme étant des logements décents dans quelques années. Cela entre en vigueur pour les logements classés G et F respectivement à compter des années 2025 et 2028. Il en sera également de même pour les biens classés E à partir de 2034. En clair, l’année 2021 marque le début de très grands changements en matière de DPE.
Le calcul du DPE devient standard et pourra être appliqué à tous les biens. La facture d’énergie ne sera donc plus prise en compte. Cela pour la simple raison que la prise en compte de ce facteur fausse la pertinence du résultat.
Les nouvelles valeurs des classes énergétiques
Les logements ayant une consommation énergétique inférieure à 70 kWh EP/m² avec 6 kg CO2/m² par an sont classés A. Pour être classé B et C, le bien doit présenter une consommation annuelle qui varie respectivement de 70 à 110 et de 110 à 180 kWh/m². Les habitations classées D et E quant à elles doivent avoir une consommation apparaissant respectivement dans les intervalles 180 à 250 et 250 à 330 kWh/m² par an.
Tout logement dont la consommation va de 330 à 420 kWh/m² sera étiqueté F. Enfin, les maisons dont la consommation énergétique excède 420 sont classées G. Il faut noter que les habitations classées F et G sont celles qui consomment le plus en énergie et par conséquent qui nécessitent des travaux d’isolation.
