Qu’est ce que le BRS (Bail Réel Solidaire) ?
Aujourd’hui, avec l’envolée des prix de l’immobilier neuf, devenir propriétaire est de plus en plus un rêve inaccessible pour beaucoup. Pourtant des solutions existent pour vous aider à réaliser ce rêve. Plusieurs dispositifs sont mis en place ou agréés par l’État pour encourager l’acquisition de biens immobiliers. Au nombre de ces dispositifs, il y a le BRS (bail réel solidaire).
Le principe du BRS
L’objectif du BRS est très simple : il s’agit d’aider les ménages qui souhaitent acquérir un bien immobilier neuf à devenir propriétaire tout en restant locataire du terrain. De cette façon, le prix du logement revient pratiquement 15 à 30 % moins cher que le prix du marché. Cette nouvelle formule permet donc à ceux qui en rêvent d’acquérir un logement dans certains quartiers où le coût du terrain est très élevé.
- En résumé, vous avez comme avantages, grâce au BRS :
- Un prix d’acquisition réduit,
- Une TVA réduite pour l’immobilier neuf,
- Tous les dispositifs d’accès au neuf
- Un abattement de 30 % de la taxe foncière sur propriété bâtie suivant la commune.
Accéder à l’immobilier neuf grâce au BRS
Pour profiter des avantages du BRS, il faut se soumettre à certaines conditions, notamment :
- Justifier d’un minimum de revenu pour avoir accès à ce type de bien immobilier. Ce minimum de revenu à présenter varie d’une région à une autre, mais également en fonction du nombre d’individus dans le ménage. Il s’agit des plafonds de revenus du PLSA (prêt social location-accession) ;
- Exploiter le logement acheté par le bail réel solidaire comme domicile principal ;
- Payer une mensualité d’emprunt et une redevance qui serviront de frais de gestion du propriétaire et droit d’occupation du terrain.
La transmission du bail
Le bail souscrit grâce au BRS est transmissible. Ce qui signifie que si vous souhaitez revendre votre bien, le bail et la redevance peuvent être transférés aux nouveaux propriétaires. Ainsi, pour que ces derniers puissent également profiter d’un prix d’achat raisonnable, les plafonds sont déterminés par le prêt social location-accession.
