Réglementation sur les termites et immobilier

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Réglementation sur les termites sur Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

Les pièges à éviter lors d’un achat immobilier

... doit faire effectuer, par l'intermédiaire d'un professionnel agréé, un contrôle technique du bâtiment si celui-ci est construit avant une certaine date. De plus, la réalisation au préalable d'un diagnostic de performance sur le plan énergétique est obligatoire à la vente depuis le 1er novembre 2006. Seules des personnes certifiées par l'État et travaillant pour des organismes accrédités sont aptes à réaliser ces diagnostics et à ...

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10 sites sur réglementation sur les termites à consulter

  1. Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes ...

    2. 1 déc. 2014 - Modification de la règlementation sur les termites et autres insectes xylophages. Un décret et un arrêté du 28 novembre 2014, relatifs aux mesures de prévention pour la lutte contre les termites et autres insectes xylophages, modifient la définition des zones d'infestation et circonscrivent les obligations des ...

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  2. RÉGLEMENTATION - Traitement termite - capricorne et cafard

    3. A terme, les quantités de bois éligibles seront multipliées par 10 sur l'ensemble des bâtiments. La loi 99-471 du 8 juin 1999, dite « loi termite ». La loi 99-471 du 8 juin 1999 définit les conditions de prévention et de lutte contre les termites et autres insectes à larves xylophages. Elle impose à tout occupant propriétaire ou ...

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  3. Newsletter n°4 - juin 2014 : Loi Termites, l'actuelle réglementation ...

    4. Newsletter n°4 - juin 2014 : Loi Termites, l'actuelle réglementation préserve les constructions neuves. Les termites gagnent du terrain... pour prévenir les risques, les dispositifs de protection figurant dans l'arrêté du 27 juin 2006 constituent un ensemble de mesures préventives à partir de l'assise. Interview, de M. Julien ...

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  4. LA RÉGLEMENTATION ////// RENSEIGNEMENTS //////

    5. Pour organiser la lutte contre les termites, le Parlement a adopté la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (J.O. du 9 juin 1999). Les textes d'application organisant la lutte contre les termites ont été publiés. Il s'agit :.

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  5. Les termites Biologie, lutte, réglementation européenne - broché - C ...

    6. Biologie, lutte, réglementation européenne, Les termites, C. Bordereau, J.L. Clement, Centre Tech.bois Et Ameublement. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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  6. Mérules et termites / A la maison / Votre sécurité / Sécurité et ...

    7. Mérules et termites. Mise à jour le 07/03/2018. Mérules et termites. La réglementation impose des dispositifs pour protéger les constructions contre les risques d'infestation de champignons et d'insectes pouvant occasionner des dégâts aux bois des bâtiments.

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  7. Habitat contenant des termites | service-public.fr

    8. Les obligations de l'occupant (ou, à défaut, du propriétaire) ou du syndic de copropriété diffèrent selon que le logement ou l'immeuble concerné est situé dans une zone contaminée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme).

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  8. ADIL du Morbihan - Termites et autres parasites du bois

    9. Aller à Vos obligations réglementaires - La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages . S'il y a des termites chez vous, il faut en faire la déclaration en mairie. Afin de permettre aux pouvoirs publics de mieux connaître les ...

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  9. Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat

    10. Objet de la loi. Cet article fixe les objectifs à atteindre par les dispositions de la présente proposition de loi, à savoir la définition des moyens de lutte contre les termites. La rédaction proposée par votre commission ne s'éloigne pas sensiblement de celle des deux propositions de loi ; elle veut seulement, en employant les ...

    Voir Rapport N° 184: Lutte contre les termites - Sénat

  10. Règlementation diagnostic termites - 3D diagnostic immobilier

    11. Loi n°99-471 du 8 juin 1999. Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. (Texte codifié dans le Code de la Construction et de l'Habitation sous les numéros d'articles L.133-4 à L.133-6 par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. Articles L.133-1 à ...

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