Documents de mesurage immobilier et immobilier

Documents de mesurage immobilier sur Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

Les documents à fournir dans le cadre de la loi ALUR

... son contrat de mariage, etc. Les documents concernant son droit de propriété : le vendeur doit transmettre son titre de propriété afin d'authentifier son statut de propriétaire du bien en vente, ainsi que son dernier avis d'imposition, en qualité de taxe foncière. Les documents de mesurage du bien : aussi appelé, certificat Loi Carrez, le vendeur informe, via ce document, en cas de mise en vente d'un lot de copropriété, la superficie officielle du lot. Les documents relatifs aux autorisations des travaux effectués : le vendeur doit présenter un justificatif des autorisations administratives ainsi que celles de la copropriété (procès-verbal) pour les travaux effectués sur le bien mis en vente. ...

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14 sites sur documents de mesurage immobilier à consulter

  1. appartenvente.immo

    2. appartenvente.immo ... Loi Carrez, Mesurage locatif, DPE, amiante, plomb. ... d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

    Voir appartenvente.immo

  2. Mesurage Loi Carrez | ABM Cabinet d'expertises immobilières

    3. En absence de remise aux acheteurs du mesurage Loi Carrez avant la signature des documents de la vente, celui-ci peut annuler la transaction sans pénalité ...

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  3. Deux mesurages de surface sont obligatoires pour vendre un lot de ...

    4. Aux yeux de la loi, depuis le 24 juin 2014, ce document n'est plus suffisant ... ou de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un ...

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  4. Vente immobilière : document à fournir pour signer un mandat

    5. Lors de la mise en vente d'un bien immobilier, plusieurs documents sont ... Documents à fournir pour la signature d'un mandat ... Mesurage Loi Carrez.

    Voir Vente immobilière : document à fournir pour signer un mandat

  5. Modèles de documents de location à télécharger gratuitement

    6. Téléchargez gratuitement tous les documents légaux indispensables à la ... bail de location un dossier de diagnostics immobiliers, contenant un mesurage de la ...

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  6. Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire, Amiante Torigny-sur-Vire ...

    7. 18 déc. 1996 - La superficie d'un bien immobilier obtenu grâce au mesurage Loi ... doit impérativement être mentionnée dans tous les documents liés à la ...

    Voir Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire, Amiante Torigny-sur-Vire ...

  7. Les documents à fournir - Cegitra - Agence immobilière à Cambrai (59)

    8. ... transaction, plusieurs documents sont indispensables pour la signature du mandat. ... Certificat d'urbanisme; Mesurage de la surface habitable et des parties ...

    Voir Les documents à fournir - Cegitra - Agence immobilière à Cambrai (59)

  8. Deux surfaces loi carrez différentes - Droit-Finances

    9. 19 août 2011 - Bonjour Vous avez eu des réponses sur la loi Carrez mais pas sur le reste. Vous avez refait le mesurage , pourquoi ? dans le but de refaire la ...

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  9. Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie ... - Dimag

    10. 2 déc. 2016 - Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie Letourmy) ... agent immobilier, diagnostiqueur ayant procédé au mesurage, notaire… ... au vu des documents qui lui avaient été communiqués, le notaire n'avait ...

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  10. L'attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle

    11. 23 oct. 2017 - Rappelons que l'obligation de fournir un mesurage Loi Carrez lors de la ... de la surface habitable du bien immobilier qu'ils souhaitent acquérir ...

    Voir L'attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle

  11. Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l'acquéreur ...

    12. 24 juil. 2018 - ... réuni : en plus des documents habituels (diagnostics immobiliers notamment), ... Il existe, en effet, de nombreux documents propres à la vente d'un bien ... n'a pas été en mesure d'obtenir ces documents auprès du syndic ;.

    Voir Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l'acquéreur ...

  12. La mesure de surface loi Boutin | ADIAGIMMO

    13. ... titre de résidence principale sur tous les documents concernant cette transaction. Un mesurage loi Boutin exclut les surfaces occupées par les murs, les cloisons ... n'est pas obligatoire, mais en vous adressant à un expert immobilier comme ...

    Voir La mesure de surface loi Boutin | ADIAGIMMO

  13. Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors ...

    14. 24 août 2016 - AInsi, cette mesure n'est applicable que lors de la vente d'un bien situé en ... les documents demandés, faisait défaut le certificat de mesurage.

    Voir Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors ...

  14. Mesurage loi Carrez | DIAG33

    15. ... à l'acheteur un mesurage Loi Carrez avant la signature des documents de vente. L'obligation de mesurage Loi Carrez s'applique à tous les biens immobiliers ...

    Voir Mesurage loi Carrez | DIAG33

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